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Quelles sont les risques si je ne fais pas identifier mon chien ou mon chat ? - Page 2

Article mis à jour le 07/07/2011

 

Sur le territoire national

L’absence d’identification d’un chien ou d’un chat se trouvant sur le territoire national ne peut être sanctionnée que lorsque l’animal est trouvé divaguant puis admis dans une fourrière.

Lorsque votre chien ou votre chat est retrouvé errant dans un département infesté par la rage et qu’il n’est pas identifié, il doit être placé en fourrière puis euthanasié immédiatement (article L 211-26-II du code rural).

Lorsque votre chien ou votre chat est retrouvé dans un département qui n’est pas infesté par la rage et qu’il n’est pas identifié, il doit être placé en fourrière (article L 211-26-II du code rural). Il y est conservé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, s’il n’a pas été réclamé, il devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut le garder, le céder à un refuge, ou, si le vétérinaire en constate la nécessité, le faire euthanasier.

L’animal ne peut être remis à son propriétaire qu’après avoir été identifié. Les frais d'identification sont à votre charge (article L 211-26 alinéa 1 du code rural).

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