Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Le commerce des fourrures de chats et de chiens est-il autorisé en France ?

Article publié le 24/02/2011

Non, le commerce des fourrures, ainsi que des peaux de chiens et de chats ou des produits en contenant, est strictement interdit dans tout le territoire de l’union européenne (directive du 19 juin 2007).

Le chat non domestique est également concerné par cette interdiction (chat sauvage ou felis silvestris).

Toutes les pratiques commerciales concernant ce commerce de fourrures ou de peaux sont interdites : mise sur le marché, vente, importation ou exportation (arrêté du 13 janvier 2006). Le fait d’acheter une fourrure est également répréhensible.

Bon à savoir : faites attention si vous achetez un vêtement avec un col en fourrure, il y a un risque pour qu’il s’agisse d’une peau de chat ou de chien, notamment s’il vient d’Asie...

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (2 votes)