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Quels sont les droits des membres d’une association ?

Article publié le 11/03/2011

Se sont les statuts et le règlement intérieur qui déterminent les droits dont disposent les membres.

En vertu de la liberté contractuelle, les membres d’une association auront des droits plus ou moins étendus selon l’association concernée.

Ainsi par exemple si les statuts ne prévoient rien en ce sens, les membres de l’association ne peuvent pas exiger de recevoir à domicile les procès verbaux des réunions, ni les documents comptables avant une assemblée générale.

Certaines associations, par leur statut, doivent garantir certains droits à leurs membres. Par exemple, les associations reconnues d’utilité publique sont tenues d’assurer la représentation de toutes les catégories d’adhérents dans leur conseil d’administration.

Lorsque les statuts sont silencieux sur les droits des membres, ceux-ci ont disposent d’un minimum de droits. Par exemple, ils peuvent :

  • exiger d’être traités sur un pied d’égalité ;
  • demander à être informés de l’activité de l’association ;
  • réclamer l’application des statuts et du règlement intérieur.
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