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Journal associatif : quelles formalités à accomplir lors de la parution d'un numéro ?

Article mis à jour le 23/03/2012

La parution de chaque numéro d’un journal d'une association doit être accompagnée d’un certain nombre de démarches.

Le dépôt légal du journal associatif

Le dépôt légal a pour but la conservation de touts les documents (livres, périodiques…) publiés. Les formalités de dépôt légal doivent être faites au plus tard le jour de parution du journal.

  • Un exemplaire du journal doit être envoyé à la préfecture du département, ou au ministère de l’Intérieur pour les associations dont le siège est à Paris (dépôt légal des périodiques, place Beauvau 75800 Paris 08) ;
  • 2 exemplaires du journal doivent être déposés à la Bibliothèque Nationale de France, dépôt légal des périodiques, quai François Mauriac  75706 Paris cedex 13 ;
  • L’imprimeur doit envoyer un exemplaire du journal à la bibliothèque habilitée du département (pour la connaître s’adresser à la préfecture).Si l’imprimerie est située à Paris ou dans les départements d’Ile-de-France, l’exemplaire du journal doit être envoyé par l’imprimeur à la Bibliothèque Nationale de France dont l’adresse est indiquée ci-dessus.
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