Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?
> Jouez au quiz !

> Tous les quiz

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
> Lire l'interview

> Tous les interviews

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Logo Pelerin

Logo RegionsJob

Logo La Finance Pour Tous

 

Accueil » Associations » Création de l’association

Création de l’association

Liste des articles de la sous-rubrique Création de l’association
Qu’est-ce qu’une association ?
L’association est une convention par laquelle 2 personnes au moins mettent en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but déterminé. Exemple :...
>> Lire la suite
Quelles sont les principaux secteurs d’activité des associations ?
Les associations sont présentes dans plus de 300 secteurs d’activités. Le Conseil national de la vie associative a réalisé une étude sur les créations...
>> Lire la suite
Qu’est-ce qui distingue les associations d’Alsace-Moselle des autres associations loi 1901 en France ?
Les associations dont le siège social est situé en Alsace-Moselle (départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) sont régies par le code civil local et non pas par la...
>> Lire la suite
Qu’est-ce qui distingue une association loi 1901 des autres groupements ?
L’association 1901 se différencie des autres groupements sur plusieurs points :
>> Lire la suite
Des étrangers peuvent-ils constituer une association en France ?
Oui, les étrangers peuvent créer une association dont le siège social est en France. Depuis 1981 la constitution d’une association par des étrangers n’est plus...
>> Lire la suite
Est-ce qu’une association peut me rapporter de l’argent ?
Non, une association ne peut pas vous rapporter directement de l’argent. Certes, une association a le droit de faire des bénéfices, mais elle ne peut pas distribuer ces bén...
>> Lire la suite
Où puis-je installer le siège de mon association ?
Vous devez installer le siège de votre association dans un local, une simple boîte aux lettres ne suffit pas. Cela peut être chez l’un des membres de l’association, par...
>> Lire la suite
Suis-je libre d’attribuer le nom que je veux à mon association ?
Oui, en principe vous pouvez donner à l’association le nom que vous voulez. Ce nom peut se référer à l’activité du groupement (par exemple :...
>> Lire la suite
Quel type d’association choisir ?
Il faut choisir la forme d’association qui correspond le mieux à vos projets. Il existe 3 sortes d’associations : l’association déclarée qui est de loin la...
>> Lire la suite
A quoi servent les statuts d’une association ?
Les statuts d’une association, c’est le contrat qui engage les fondateurs. La rédaction de statuts est indispensable si vous voulez que votre association soit déclaré...
>> Lire la suite
Comment rédiger les statuts d’une association ?
Les statuts d’une association sont généralement rédigés sous seing privé, c'est-à-dire par les fondateurs eux-mêmes, sans l’...
>> Lire la suite
Faut-il faire un règlement intérieur pour une association ?
Les statuts d’une association peuvent être complétés par un règlement intérieur. Ce document peut être élaboré en même temps que les...
>> Lire la suite
Faut-il faire une assemblée générale constitutive pour créer une association ?
L’assemblée générale constitutive pour créer une association est obligatoire uniquement pour certaines catégories d’associations comme par exemple les...
>> Lire la suite
Comment déclarer une association ?
Une fois les statuts de l’association adoptés, l’administration doit être informée de l’existence de l’association par la personne délégu...
>> Lire la suite
Quand une association est-elle officiellement déclarée ?
Suite à l’envoi du dossier de création de l’association à l’administration, celle-ci retourne dans les 5 jours de la réception du dossier, un réc...
>> Lire la suite
L’association peut-elle déposer une marque ou un logo ?
Oui, l’association peut déposer une marque et même un logo si elle commercialise des produits ou des services. En principe, la marque est distincte du nom de l’association....
>> Lire la suite
Comment se détermine la nationalité d’une association ?
Toute association doit avoir une nationalité et doit donc être juridiquement rattachée à un Etat. La nationalité d’une l’association permet de conna...
>> Lire la suite
Qu’est-ce qu’une association communale de chasse agréée (Acca) ?
L’association communale de chasse agréée (Acca) est une catégorie particulière d’associations de chasse, soumise à une réglementation très...
>> Lire la suite
Comment créer une ACCA (association communale de chasse agréée) ?
Toute personne qui y a un intérêt peut à tout moment présenter au maire de la commune intéressée une demande de création d’association communale...
>> Lire la suite
Quel est le rôle des associations de défense des consommateurs ?
Les associations de défense des consommateurs ont un rôle important à plusieurs titres : Défendre en justice l’intérêt collectif des consommateurs...
>> Lire la suite
Puis-je agir pour la défense de l’environnement en créant une association ?
Lorsqu’elle est agréée par l’administration, une association de défense de l’environnement a des pouvoirs importants pour agir en justice. Elle peut même...
>> Lire la suite
Un enfant mineur peut-il participer à une association ?
En France, tout le monde peut, en principe, participer à une association. Cependant des règles spécifiques s’appliquent pour les mineurs. Bon à savoir : un...
>> Lire la suite