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Puis-je agir pour la défense de l’environnement en créant une association ? - Page 2

Article mis à jour le 11/03/2011

 

Le dépôt du dossier d’agrément au préfet

La demande d’agrément est présentée par le président de l’association après autorisation du conseil d’administration. 

Le dossier de la demande doit comprendre :

  • l'imprimé Cerfa numéro 10137*03 en 4 exemplaires ;
  • une note de présentation de l’association indiquant le nombre d’adhérents et faisant le point sur ses activités des 3 dernières années ;
  • une copie du journal officiel concernant l’insertion de la déclaration de l’association ;
  • un exemplaire à jour des statuts de l’association ;
  • la liste des membres chargés de l’administration de l’association ;
  • l’indication du cadre géographique pour lequel l’agrément est demandé (au niveau communal, départemental, régional ou national) ;
  • les rapports moraux et financiers approuvés lors de la dernière assemblée générale.
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