Suite à l’envoi du dossier de création de l’association à l’administration, celle-ci retourne dans les 5 jours de la réception du dossier, un récépissé de la déclaration. Ce récépissé mentionne le numéro du Répertoire national des associations (RNA) attribué à l’association (voir « Comment déclarer une association ? »). 

Ce document ne signifie pas que l’association est régulièrement constituée. Le récépissé atteste simplement que toutes les pièces nécessaires à la déclaration de l’association ont été fournies.

Dans le mois de la réception du dossier, une publication de la création de l’association est effectuée par l’administration au journal officiel. Après la publication, la direction des journaux officiels adresse la facture au déclarant qui doit la lui payer directement (JO 26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15). Le coût de l’insertion au journal officiel est de 44 € (90 € si l’objet social publié dépasse 1 000 caractères). Une fois la publicité au journal officiel effectuée, l’association est définitivement constituée et dispose de la pleine capacité juridique.

Pour les archives de l’association, le journal officiel sur lequel se trouve l’annonce de création de l’association peut être acheté à la direction des journaux officiels au prix de 2,80 € l’unité. Vous pouvez aussi en obtenir copie sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/association.