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Qu’est-ce qu’une association ? - Page 2

Article mis à jour le 10/03/2011

L’association loi 1901 se caractérise notamment par les éléments suivants :

  • les fondateurs bénéficient d’une grande liberté pour créer et organiser l’association;
  • l’association entraîne des droits et obligations pour ses adhérents qui sont fixés dans les statuts et, s’il existe, dans un règlement intérieur ;
  • toute association peut prévoir des conditions précises pour pouvoir en être membre, comme par exemple avoir au moins 16 ans ;
  • toute association doit avoir une activité qui s’inscrit dans la durée. Elle peut avoir un but unique sur une période limitée, si celle-ci est suffisamment longue. Une association peut, par exemple, se créer pour restaurer un vieux château. Lorsque la restauration est terminée et que le château s’ouvre au public, le but de l’association est atteint et elle peut se dissoudre ;
  • en principe, tout le monde peut être membre d’une association loi 1901. Ainsi, les enfants mineurs non émancipés peuvent faire partie d’une association, mais ils doivent avoir l’autorisation, au moins tacite, de leurs parents. Ils peuvent payer eux-mêmes leurs cotisations et faire des dons modestes. Les étrangers, même sans papiers, peuvent en principe adhérer à une association. Mais certaines catégories professionnelles peuvent se voir interdire d’adhérer à certaines associations, par exemple les militaires ne peuvent constituer et adhérer à une association à caractère politique ou à un syndicat.
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Merci pour cet article très intéressant sur la présentation de l'association.