Un enfant mineur peut-il participer à une association ?
Article publié le 18/08/2011
En France, tout le monde peut, en principe, participer à une association. Cependant des règles spécifiques s’appliquent pour les mineurs.
Bon à savoir : un enfant mineur émancipé dispose des mêmes droits qu’une personne majeure pour créer une association ou adhérer à une association.
Créer une association
Concernant les enfants mineurs non émancipés, seuls ceux âgés de 16 ans au moins peuvent librement créer une association (article 45 de la loi n° 2001-893 du 28 juillet 2011).
S’ils n’en sont pas dirigeants et s’ils ne font pas d’apport à l’association autres que modiques ils ne sont pas obligé d’obtenir l’accord de leurs parents.
A contrario, les mineurs âgés de moins de 16 ans ne peuvent, en principe, pas participer à la création d’une association.
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