Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Un enfant mineur peut-il participer à une association ? - Page 2

Article publié le 18/08/2011

 

Diriger une association

Si les mineurs de 16 ans ou plus peuvent librement créer une association, ils ne peuvent en être dirigeants qu’avec l’accord écrit de leurs parents ou de leur représentant légal.

En effet, la qualité de dirigeant d’une association confère la faculté d’accomplir en son nom et pour son compte les actes d’administration nécessaires à son activité (ouverture et gestion d’un compte bancaire, adhésion à une fédération).

Or en application de l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901, les actes nécessaires à l’administration d’une association accomplis par un mineur de 16 ans ou plus doivent être autorisés par ses parents ou son représentant légal.

En outre, même s’ils ont obtenu l’accord écrit de leurs parents, ils ne peuvent en aucun cas passer pour le compte de l’association d’actes de disposition, comme achat ou vendre tout, ou partie de patrimoine de l’assocaition.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)