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Faut-il faire un règlement intérieur pour une association ?

Article publié le 09/03/2011

Les statuts d’une association peuvent être complétés par un règlement intérieur. Ce document peut être élaboré en même temps que les statuts ou postérieurement. Le règlement peut être rédigé simplement par les dirigeants de l’association si les statuts le permettent. Le règlement intérieur n’est jamais obligatoire. Il a pour but de préciser et compléter les statuts. Il peut traiter par exemple :

  • le fonctionnement des assemblées générales de l’association ;
  • les problèmes de discipline ;
  • les règles d’utilisation de matériel, horaires de fonctionnement…

Le règlement intérieur a plusieurs avantages :

1° avantage : c’est un outil souple pour compléter les statuts dans des domaines ou les changements sont fréquents. Les statuts doivent prévoir que le règlement pourra être modifié par les dirigeants. Ainsi, la modification du règlement sera beaucoup plus simple que la modification des statuts. Il suffira d’une simple délibération des dirigeants.

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