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Suis-je libre d’attribuer le nom que je veux à mon association ?

Article publié le 07/03/2011

Oui, en principe vous pouvez donner à l’association le nom que vous voulez. Ce nom peut se référer à l’activité du groupement (par exemple : association pour la protection de l’environnement) ; au nom d’une personne (par exemple : association Léo Lagrange)  ou à une appellation fantaisie (par exemple : association des durs à cuire).

Mais vous ne devez pas utiliser une dénomination dont l’utilisation est protégée ou risque de créer une confusion avec le nom d’une personne déjà existante. Vous ne pouvez pas choisir comme dénomination ou comme sigle :

  • une dénomination déjà adoptée par un autre groupement ;
  • le nom d’une personne sans son accord ;
  • des termes spécifiques dont l’usage n’est réservé qu’à certains groupements particuliers  comme, par exemple : fondation, fédération  française de …, fédération nationale de …

De plus, le nom de l’association ne doit pas prêter à confusion avec un autre nom, même si celui-ci n’est pas protégé.

Exemple : pour éviter toute confusion avec la « Société protectrice des animaux » de Paris, la « Société protectrice des animaux » de la région lyonnaise a dû ajouter à sa dénomination : « de Lyon et du Sud-Est ». 

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