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A quoi servent les statuts d’une association ?

Article publié le 09/03/2011

Les statuts d’une association, c’est le contrat qui engage les fondateurs. La rédaction de statuts est indispensable si vous voulez que votre association soit déclarée à l’administration. Le contenu des statuts est libre, sauf pour certaines associations soumises à un régime particulier (associations communales de chasse agréées par exemple).

Les statuts de l’association loi 1901 contiennent en général les informations suivantes :

  • le nom de l’association, son objet (son but) et sa durée ;
  • le siège de l’association : cet élément n’est pas obligatoire dans les statuts et peut être indiqué lors de la déclaration préalable à l’administration (voir « comment dois-je déclarer une association pour être en règle ? ») ;
  • les principales règles d’organisation de l’association (financement, assemblées générales…).

Les statuts sont la plupart du temps établis sous seing privé, c'est-à-dire rédigés et signés par les fondateurs entre eux sans intervention d’un homme de loi. L’intervention d’un notaire pour signer les statuts est toujours possible, mais ce n’est obligatoire qu’en cas d’apport d’un bien immobilier.(voir  « Comment rédiger les statuts d’une association ? »).

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