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Comment rédiger les statuts d’une association ?

Article publié le 09/03/2011

Les statuts d’une association sont généralement rédigés sous seing privé, c'est-à-dire par les fondateurs eux-mêmes, sans l’intervention d’un homme de loi.

Les fondateurs doivent être au moins 2 pour signer les statuts d’une association loi 1901. Le nombre minimum de fondateurs signataires exigés est de 7 pour les associations dont le siège se trouve en Alsace-Moselle.

Les statuts doivent être signés devant un notaire lorsque l’association bénéficie d’un apport immobilier.

Les fondateurs de l’association signent entre eux un véritable contrat sur les caractéristiques et les règles de fonctionnement de l’association.  

Cliquez ici pour télécharger le modèle de statuts d’une association.

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