Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quel type d’association choisir ?

Article mis à jour le 10/03/2011

Il faut choisir la forme d’association qui correspond le mieux à vos projets. Il existe 3 sortes d’associations : l’association déclarée qui est de loin la plus courante, l’association non déclarée qui est très rarement utilisée et enfin l’association reconnue d’utilité publique qui nécessite une activité d’intérêt général.

L’association déclarée

L’association déclarée est la forme adoptée par la plupart des associations car elle offre la pleine capacité juridique, ce qui permet de mener pleinement une activité associative. Ce type d’association, du fait de sa déclaration auprès de l’administration, bénéficie d’une existence juridique. Cette existence juridique lui procure notamment les avantages suivants :

  • elle possède un  patrimoine qui lui est propre. Elle peut donc ouvrir un compte en banque en son nom, agir en justice, signer des contrats ;
  • ses dettes et son patrimoine sont indépendants de ceux de ses membres ;
  • elle peut recevoir des sommes d’argent et elle peut emprunter ;
  • elle peut également embaucher des salariés pour réaliser son objet. 

 

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)

Bonjour, Merci pour toutes ces informations. De nôtre côté, nous avons opté sur le statut d'Association Non déclarée c'était le plus adapté. Bonne journée à tous,

Geoffrey LEDUC - Responsable d'Association 

Création site internet Association