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Quel type d’association choisir ? - Page 3

Article mis à jour le 10/03/2011

 

L’association reconnue d’utilité publique

L’association reconnue d’utilité publique est toujours d’une association déclarée qui a connu au moins 3 années d’existence. Elle doit exercer une activité d’intérêt général (éducation, philanthropie, culture…). Elle doit par ailleurs justifier d’un rayonnement suffisamment établi. Ce type d’association ne concerne donc qu’un nombre restreint de structures.

L’intérêt de l’association reconnue d’utilité publique, c’est qu’elle peut recevoir des legs et des dons et notamment des biens immobiliers.

Il existe un inconvénient pour ce type d’association :l a procédure pour qu’elle soit reconnue d’utilité publique est longue et complexe et les contraintes de fonctionnement sont plus lourdes que pour une simple association.

Bon à savoir : certaines  associations sont « agréées ». Contrairement aux associations d’utilité publique, elles ne peuvent pas recevoir de dons de biens immobiliers ni de legs, mais elles peuvent agir en justice avec une certaine légitimité. En effet, elles disposent d’un label qui leur est attribué par l’autorité administrative compétente. Le statut d’association agréée est particulièrement efficace pour les associations de défense des consommateurs. 

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Bonjour, Merci pour toutes ces informations. De nôtre côté, nous avons opté sur le statut d'Association Non déclarée c'était le plus adapté. Bonne journée à tous,

Geoffrey LEDUC - Responsable d'Association 

Création site internet Association

Merci pour ces informations ! À noter qu'il existe également des associations avec agrément parmi les différents types d'associations.