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Dans quels cas le dirigeant associatif doit-il payer les dettes de l’association ?

Article publié le 08/04/2011

Le dirigeant d’une association peut engager sa responsabilité financière du fait de son mandat notamment dans les hypothèses suivantes :

  • En cas de liquidation judiciaire de l’association

Dans le cadre de cette procédure, le tribunal peut estimer que le dirigeant associatif a commis des fautes de gestion qui sont entraîné une insuffisance d’actif. En conséquence le dirigeant fautif peut-être condamné à supporter personnellement en tout ou partie les dettes de l’association. Cette procédure s’appelle l’action en comblement de passif (article L 651-2 du code de commerce).

  • En cas de cautionnement de l’association par le dirigeant

En se portant caution de l’association le dirigeant s’engage à payer pour celle-ci en cas de défaillance. L’engagement de caution souscrit par le dirigeant comporte sa signature et une mention spéciale manuscrite écrite par ses soins (article 1326 du code civil).

Le dirigeant peut être tenu de payer la dette de l’association s’il est poursuivi par le créancier, même s’il a cessé entre-temps ses fonctions dans l’association (sauf clause particulière dans l’acte).

Après avoir payé la dette pour laquelle il s’est porté caution, le dirigeant peut se retourner contre l’association.

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