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Quelle est la responsabilité civile du dirigeant vis-à-vis de l’association ? - Page 2

Article mis à jour le 08/04/2011

 

L’existence d’un préjudice pour l’association

Si le dirigeant a causé un préjudice à l’association qu’il dirige, c’est à celle-ci d’en apporter la preuve. L’association peut invoquer l’existence d’un préjudice essentiellement dans 2 cas :

  • lorsque le dirigeant n’observe pas une règle qui lui est imposée par les statuts de l’association ou par la loi. Exemple : le président d’association utilise le chéquier de  l’association sans en aviser le trésorier, alors que les statuts l’y obligent. Les chèques sont sans provision et sont rejetés par la banque. Ces rejets entrainent des frais. Ces frais constituent un préjudice subi par l’association. 
  • lorsque le dirigeant accomplit un acte qui est jugé contraire aux intérêts de l’association, ou n’effectue pas une formalité importante pour le groupement. Exemple : le président ne dépose pas en mairie la demande de subvention annuelle habituelle. La mairie ne verse pas de subvention. L’association subit de ce fait un préjudice financier.
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