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Quelles sont les causes de disparition d’une association ?

Article mis à jour le 15/03/2011

Une association peut disparaître pour plusieurs raisons :

  • suite à une disparition automatique ;
  • par une délibération collective ;
  • à cause d’une décision du tribunal ;
  • par décision de l’administration.

La dissolution automatique de l’association 

La dissolution automatique de l’association résulte le plus souvent des situations suivantes :

  • L’objet de l’association a été réalisé

C’est ce qui peut arriver lorsque l’association est constituée pour un objet précis limité dans le temps (une manifestation ponctuelle, une procédure judiciaire particulière…).Par exemple l’association qui devait permettre par exemple de rendre habitable un vieux château peut être dissoute lorsque celui-ci est transformé en gîte rural.

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