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Qui se charge de la liquidation de l’association ?

Article publié le 14/03/2011

En principe les statuts de l’association organisent librement les conditions dans lesquelles la dissolution peut avoir lieu. Si rien n’a été prévu dans les statuts, c’est l’assemblée générale qui désigne les personnes chargées de procéder à la liquidation. Rien n’interdit de désigner les dirigeants de l’association.

Leurs attributions sont limitées aux opérations nécessaires à la liquidation : paiement du passif, cession de certains éléments d’actif, restitution de certains apports, attribution des soldes à d’autres associations.

La décision est prise à la majorité prévue par les statuts. A défaut de précision, la décision doit être prise à l’unanimité.

Dans le cas exceptionnel où personne n’est désigné ni dans les statuts ou ni par l’assemblée générale pour liquider l’association, toute personne qui y a intérêt peut demander la nomination d’un curateur au procureur de la République du lieu du siège social. Le procureur de la République transmet la demande, s’il le juge utile, au tribunal de grande instance qui nomme alors un curateur.

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