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Une association gérant un club sportif doit-elle créer une société ?

Article publié le 14/03/2011

Les clubs sportifs se constituent en général sous forme d’association ordinaire.

Ces associations peuvent se voir obligées de créer une société commerciale pour pouvoir continuer à exercer si l’activité atteint une certaine taille. Cette situation se rencontre de plus en plus pour les clubs de football.

Toute association sportive qui organise des manifestations sportives payantes doit constituer une société commerciale quand elle est dans l’une des 2 situations suivantes :

  • lorsque ses recettes annuelles hors taxes dépassent  1 200 000 € ;
  • ou lorsque le total des rémunérations annuelles versées par le club aux sportifs excède 800 000 €.

Pour savoir si ces seuils de 1 200 000 € ou 800 000 € sont atteints, il faut prendre en compte les moyennes des recettes perçues et des rémunérations versées au cours des 3 dernières années par le club. Lorsque ces chiffres sont atteints, le club dispose d’un délai d’un an pour créer la société.  Dans ce cas, les statuts associatifs ne peuvent plus être utilisés pour la gestion du club.

La nouvelle structure doit s’agir d’une société commerciale qui doit adopter une des formes  suivantes :

  • société à responsabilité limitée ne comprenant qu’un seul associé dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) ;
  • société anonyme à objet sportif (Saos) ;
  • société anonyme sportive professionnelle (SASP).
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