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Une association peut-elle se transformer en société ?

Article mis à jour le 15/03/2011

Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.

Le principe : l’impossibilité de se transformer en société

Une association ne peut pas en principe se transformer en société.

Toute transformation d’une association, en dehors des quelques cas autorisés par la loi, entraine sa dissolution. Tout son actif doit alors être reversé à une autre association.

Les exceptions

Sous certaines conditions, une association peut se transformer en société coopérative ou en GIE

  • La transformation en société coopérative

Une société coopérative est une forme de société particulière, dont le but est de favoriser l’activité de ses membres, notamment en réalisant des économies.

Une association donc se transformer en société coopérative si elle à un objet analogue à celui de la coopérative. Cette transformation n’entraine alors pas de dissolution.

  • La transformation en groupement d’intérêt économique (GIE)

Toute association dont l’objet est de faciliter et de développer l’activité économique  de ses membres, d’améliorer leurs résultats peut aussi se transformer en groupement d’intérêt économique (GIE).

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