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Comment prolonger la durée d’une association prévue pour une durée limitée ?

Article publié le 14/03/2011

Lorsqu’une association à durée limitée arrive à la fin de la durée prévue par les statuts, elle peut prolonger sa durée de vie en modifiant ses statuts.

Cette situation peut se rencontrer dans deux circonstances :

  • l’association est prévue pour un durée fixe (exemple, 50 ans) ;
  • l’association a atteint le but qui lui était fixé par les statuts.

L’association peut alors prévoir de prolonger son existence pour une durée fixe ou pour une durée indéterminée.

La décision de proroger la durée de la société est prise en assemblée générale à l’unanimité si les statuts n’ont pas prévu de règles particulières de majorité pour ce type de décision.

La prolongation doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture et d’une publication au journal officiel.

Si cette publication n’est pas effectuée, la prorogation de la durée de l’association n’est pas opposable aux tiers. Ce qui signifie que l’association fonctionne comme une association de fait, et devient sans personnalité juridique.

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