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Accueil » Associations » Ressources de l’association

Ressources de l’association

Liste des articles de la sous-rubrique Ressources de l’association

Impôts » Donation-succession
Quels sont les institutions ou organismes pouvant bénéficier de dons ou de legs sans payer d’impôts ?
La loi a prévu un certain nombre exonération, pour inciter à donner ou à faire hériter certaines institutions ou organismes en leur consentant un leg, dans le cadre...
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Mon association peut-elle diffuser de la musique lors d’une manifestation ?
L’association qui organise une manifestation en diffusant des œuvres musicales non tombées dans le domaine public doit rémunérer les auteurs de ces œuvres. La...
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Comment créer un journal pour une association ?
Toute association qui édite un journal ou une revue est soumise au droit commun de la presse. L’association doit d’abord choisir un titre pour sa publication et le protéger...
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Mon association peut-elle organiser une rave-partie ?
L’organisation d’une « rave-parties », de manière plus générale de rassemblements festifs à caractère musicaux,  doit faire l...
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Mon association peut-elle organiser une vente de muguet dans la rue le 1er mai ?
Pour vendre du muguet sur la voie publique le 1er mai,  une association doit en principe demander deux autorisations : l’une liée à l’utilisation du domaine public...
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Comment organiser un vide-grenier pour mon association ?
Le vide-grenier ou foire à la brocante est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouverte au public qui demande une certaine vigilance, même pour une association....
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Mon association a-t-elle le droit d’organiser des lotos ?
Les lotos traditionnels sont des jeux de hasard qui utilisent des grilles chiffrées. Ils peuvent être organisés librement et sans autorisation préalable dans les...
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Mon association a-t-elle le droit d’organiser des loteries ?
La loterie est un jeu de hasard. Les participants achètent un ou plusieurs billets. Parmi les billets mis en distribution, certains sont tirés au sort et leur propriétaire re...
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Mon association peut-elle tenir une buvette permanente ?
Une association qui vend des boissons à consommer sur place de manière permanente est soumise à une réglementation qui diffère suivant le public concerné. La...
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Mon association peut-elle ouvrir une buvette temporaire ?
Une association qui vend des boissons à consommer sur place de manière temporaire est soumise à une réglementation qui diffère suivant le lieu où la buvette...
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Quels dons une association peut-elle recevoir?
La faculté de recevoir des dons varie suivant le statut de l’association. Les dons manuels Une association, quel que soit son statut, peut recevoir des dons manuels. Les dons manuels...
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Comment une association peut-elle être reconnue d’utilité publique?
Le statut d’association reconnue d’utilité publique est difficile à obtenir. Sur 1 000 000 d’associations déclarées qui existent actuellement en...
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