Mon association peut-elle organiser une vente de muguet dans la rue le 1er mai ?
Article mis à jour le 13/03/2011
Pour vendre du muguet sur la voie publique le 1er mai, une association doit en principe demander deux autorisations : l’une liée à l’utilisation du domaine public, l’autre liée à la vente au déballage.
Bon à savoir : pour le 1er mai les mairies prévoient souvent des procédures simplifiées. Renseignez vous auprès d’elles.
L’utilisation du domaine public
- Une autorisation doit être demandée au maire lorsque la vente se déroule sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur de l’agglomération.
- Si la vente a lieu sur une route départementale hors agglomération, la demande doit être adressée au président du conseil général.
- C’est le préfet qui est compétent pour donner l’autorisation de vente par une association sur les routes nationale hors agglomération.
L’autorisation doit être demandée en principe 2 mois avant la date de la manifestation.
La sanction de l’absence d’autorisation est une amende de 3 750 € pour l’association.
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