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Mon association peut-elle ouvrir une buvette temporaire ?

Article mis à jour le 14/03/2011

Une association qui vend des boissons à consommer sur place de manière temporaire est soumise à une réglementation qui diffère suivant le lieu où la buvette est installée.

La buvette temporaire en dehors d’une enceinte sportive

Une association  peut ouvrirune buvette temporaire en dehors d’une enceinte sportive dans deux hypothèses :

  • L’association peut vendre tous types de boissons à l’occasion d’une foire ou d’une exposition.

Une association peut toujours ouvrir une buvette temporaire pour y vendre des boissons de toutes natures à consommer sur place dans l’enceinte d’une foire ou d’une exposition.

Cette exposition doit être organisée par l’Etat, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique.

Seule  l’autorisation du commissaire général de la manifestation (ou la personne qui en tient lieu) est nécessaire.

 

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