Mon association a-t-elle le droit d’organiser des lotos ?
Les lotos traditionnels sont des jeux de hasard qui utilisent des grilles chiffrées. Ils peuvent être organisés librement et sans autorisation préalable dans les associations dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes :
- les lotos doivent se dérouler dans un cercle restreint ; on appelle cercle restreint un regroupement de personnes ayant des affinités identiques. Ces personnes sont là pour procurer à l’association organisatrice du loto une source de financement pour qu’elle accomplisse son objectif ;
- ils sont mis en place dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif, ou d’animation sociale;
Ils ne peuvent pas être organisés pour procurer un bénéfice destiné à être partagé entre tous les membres de l’association ou les quelques membres organisateurs (même si une partie de ce bénéfice est reversé à une œuvre humanitaire).
L’organisation trop fréquente de lotos peut être considérée comme une façon de rechercher des bénéfices et faire perdre à l’association son caractère non lucratif .
- les lots offerts ne peuvent pas être des sommes d’argent , par contre, les lots peuvent être constitués de bons d’achat. Quels qu’ils soient, les lots ne sont jamais remboursables ;
- les mises pour ces lotos doivent être inférieures à 20 € pour chaque joueur.
Le non respect de ces règles est considéré comme un délit pénal et peut notamment entrainer la condamnation des organisateurs à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans et au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 200 000 €.
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