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Mon association peut-elle tenir une buvette permanente ?

Article mis à jour le 14/03/2011

Une association qui vend des boissons à consommer sur place de manière permanente est soumise à une réglementation qui diffère suivant le public concerné.

La vente de boissons en cercle privé

L’association qui vend des boissons en cercle privé échappe à la réglementation des débits de boissons (article L 3335-11 du Code de la santé publique) lorsqu’elle remplit les conditions suivantes :

  • la vente de boissons n’a pas un caractère commercial et lucratif ;
  • les boissons vendues sont celles appartenant uniquement aux 2 premiers groupes : boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, vins doux naturels…) ;
  • seuls les adhérents de l’association sont admis à consommer.

La buvette fixe ouverte au public

L’association qui veut ouvrir une buvette permanente ouverte au public peut demander une licence de 1ère catégorie (boissons non alcoolisés ou ne dépassant pas1,20°). Cette licence ne nécessite pas d’autorisation et est accordée automatiquement.

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