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Comment créer un journal pour une association ?

Article mis à jour le 23/03/2012

Toute association qui édite un journal ou une revue est soumise au droit commun de la presse.

L’association doit d’abord choisir un titre pour sa publication et le protéger. La procédure de protection du titre est la même que celle d’une marque (voir « L’association peut-elle déposer une marque ou un logo ? »). Elle procède ensuite à diverses formalités légales.

Un journal ou une revue doit faire l’objet de certaines formalités avant  et au moment de chaque parution, lorsque :

  • la revue est mise à disposition du public ;
  • la revue est diffusée par périodes régulières (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle…) ;

A noter : les ouvrages publiés une fois par an ne sont pas concernés.

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