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Quels dons une association peut-elle recevoir?

Article publié le 14/03/2011

La faculté de recevoir des dons varie suivant le statut de l’association.

Les dons manuels

Une association, quel que soit son statut, peut recevoir des dons manuels. Les dons manuels sont des dons qui peuvent être remis de la main à la main, comme par exemple :

  • la remise d’un bien meuble ;
  • la remise d’un somme d’argent (y compris par virement) ;
  • la remise de titres

Par exception, certaines associations, comme les associations agréées de financement de partis politiques, voient leur possibilité de recevoir des dons manuels limitées.

Le produit de quêtes

Toutes les associations peuvent organiser des quêtes et des collectes. Les dons dans les quêtes sont assimilées aux donc manuels.

Les quêtes sur la voie publique sont soumises à autorisation administrative préalable.

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