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Qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance auto?

Article publié le 25/11/2010

Si vous changez d’assureur, vous devrez lui fournir un relevé d’informations d’assurance auto. Egalement appelé « déclaration d’antécédents », ce document, délivré par votre précédent assureur, résume tout votre « passé » de conducteur. Il comporte notamment les indications suivantes :

  • la date de souscription de votre contrat d’assurance ;
  • le numéro d’immatriculation de votre véhicule ;
  • les nom, prénom, date de naissance du (ou des) conducteur(s) désignés dans le contrat ;
  • le numéro et la date de délivrance de leur permis de conduire ;
  • l’historique des éventuels sinistres survenus au cours des 5 années précédentes, en précisant leur nombre, leur nature, leur date de survenance et la part de responsabilité retenue ;
  • le coefficient de bonus/malus dont vous avez bénéficié lors de la dernière échéance annuelle ;
  • la date à laquelle les informations ci-dessus on été arrêtées.

Ce document va informer votre nouvel assureur sur le « risque » que vous représentez en lui donnant, avec l’évolution de votre bonus ou de votre malus, une idée de votre comportement au volant.

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