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L’assurance dommages-ouvrage couvre-t-elle les dommages subis par les tiers ?

Article mis à jour le 04/12/2011

Non, l’assurance dommages-ouvrage ne couvre que les dommages causés à la construction elle-même, mais pas ceux causés aux tiers.

Si le chantier de construction entraîne des bruits, le tiers victime ne pourra pas obtenir la réparation des désordres consécutifs à ce bruit mais une simple indemnisation de son préjudice (Cour de cassation 3ème Chambre Civile, 18 janvier 2006, numéro 04-17400).

De même, le propriétaire maître de l’ouvrage ne peut pas faire jouer son assurance dommages-ouvrages s’il a subi des dommages dus au bruit provoqué par le chantier. Il peut simplement attaquer en responsabilité les auteurs des nuisances sonores en demandant des dommages et intérêts, pour troubles du voisinage. (Voir « Voisinage- - Bruits » ).

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