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Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ?

Article mis à jour le 04/12/2011

L’assurance dommages-ouvrage est l’assurance de l’ouvrage, qui doit résulter de travaux de construction, selon l’ordonnance du 8 juin 2005.

De manière générale, ce sont des travaux liés à la construction d’un immeuble nouveau, mais il peut également s’agir de travaux de construction sur un immeuble existant, dès lors que ces derniers concernent le gros œuvre.

Les risques couverts

Sont garantis par l’assurance dommages-ouvrage, les dommages au sens de l'article 1792 du Code civil, c'est-à-dire les dommages de nature décennale qui compromettent la solidité de l’ouvrage (gros-œuvre).

La garantie porte sur « les travaux de réparation de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants ou importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du Code civil » (code des assurances article L 242-1).

Il s'agit des dommages matériels importants qui peuvent affecter certains éléments de la construction, au point que celle-ci ne peut plus être utilisée selon sa destination (Voir les rubriques « Ies garanties biennale et décennale »).

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