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Peut-on obtenir un crédit immobilier avec assurance emprunteur malgré des soucis de santé, présents ou passés ?

Article mis à jour le 06/02/2011

Obtenir un crédit immobilier implique, sauf exception (voir « l’assurance est elle obligatoire pour un crédit immobiler ?) de bénéficier d’une assurance qui garantit à la banque le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité et la prise en charge de la mensualité en cas d’incapacité de travail. Or, lorsque vous demandez cette assurance, vous remplissez un questionnaire qui vous oblige à révéler votre état de santé. La banque est même libre d’exiger des examens médicaux plus approfondis avant de décider d’accorder ou non l’assurance, et de calculer la surprime éventuelle (la majoration de tarif) qu’elle vous appliquera pour tenir compte de votre situation médicale.

Si elle estime qu’elle ne peut pas vous faire bénéficier du même contrat que les autres emprunteurs, la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) - signée entre l’Etat, les associations de malades et de consommateurs, les banques et les compagnies d’assurance - prévoit une procédure particulière.

Trois niveaux d’examen en cas de problème de santé

En vertu de cette convention, la banque doit faire examiner votre demande d’assurance à un deuxième niveau par un service médical spécialisé. En pratique, cela la conduit souvent à vous proposer un contrat individuel, c’est-à-dire dont le prix et les garanties sont étudiées pour votre cas particulier. La prime à payer est nettement plus élevée que celle du contrat standard. Sachez aussi que cette deuxième étape prend souvent plusieurs semaines, ce qui est un handicap si le vendeur du logement que vous souhaitez acheter est pressé.

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