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Quels sont les dommages exclus de la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ?

Article mis à jour le 04/12/2011

La garantie responsabilité civile familiale de votre assurance habitation n’intervient pas pour les dommages causés :

  • intentionnellement.

Si vous causez volontairement un dommage à autrui, votre assureur n’interviendra pas.

A savoir : Selon les tribunaux, il y a faute intentionnelle (et donc exclusion de garantie) lorsque l’assuré a non seulement la volonté de causer le dommage, mais aussi la conscience des conséquences de son acte.

  • dans le cadre d’une activité professionnelle.

La garantie ne s’applique qu’à la vie privée. Ainsi, l’assistante maternelle qui garde des enfants à son domicile devra demander une extension de garantie pour couvrir les dégâts de ses petits pensionnaires.

  • à vous-même, à vos proches (ainsi que ceux que vos proches peuvent se causer entre eux).

Pour être indemnisée dans le cadre de la garantie responsabilité civile familiale, la victime doit être un « tiers » au contrat souscrit. Ce qui n’est pas le cas de l’assuré lui-même, de ses proches (conjoint, enfants, ascendants), de ses employés et, de manière générale, de toute personne vivant habituellement sous le toit de l’assuré. En conséquence, l’assureur ne prendra pas en charge les dommages que l’assuré et les personnes couvertes par la garantie se causent à eux-mêmes ou entre eux. Inutile donc de demander à votre assureur de rembourser les vitraux cassés par le tir de ballon de votre « adorable » bambin.

Notre conseil : Vérifiez qui est considéré comme assuré ou comme « tiers » dans votre contrat d’assurance.

 

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