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J’ai été victime d’un accident causé par un tiers, que dois-je faire ?

Article mis à jour le 04/12/2011

Vous avez été mordu par le chien de votre voisin, renversé par un vélo… Cet accident, causé par un tiers va engager la responsabilité de cette personne.

  • Informez votre médecin

Lorsque vous consultez votre médecin, suite à un accident causé par un tiers responsable, n’oubliez pas de lui signaler. Il le notera sur votre feuille de soins (papier ou électronique), en cochant la case « Accident causé par un tiers », et en indiquant la date de l’accident.

L’Assurance Maladie prendra ultérieurement contact avec vous, pour obtenir les informations nécessaires à l’exercice du recours contre le tiers responsable.

A noter : Vous pouvez également contacter directement (par téléphone ou par courrier) votre caisse pour lui donner les informations concernant l’accident : vos coordonnées, celles de la personne responsable et du(des) témoin(s) éventuel(s), des précisions sur l’accident et sur ses conséquences médicales.

Cette déclaration d’accident va permettre à votre caisse d’Assurance Maladie de réclamer à la compagnie d’assurance du tiers responsable (ou, à défaut, au tiers responsable), le remboursement des frais engagés pour vos dépenses de santé (voir modèle de lettre de déclaration d'un accident causé par un tiers à la sécurité sociale en cliquant sur le lien).

  • Informez les autres professionnels de santé ou l’hôpital

Si vous consultez d’autres professionnels de santé (infirmier, kinésithérapeute), si vous achetez des médicaments à la pharmacie, ou si vous êtes hospitalisé suite à un accident causé par un tiers responsable, n’oubliez pas, là encore, de le signaler.

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