Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

En quoi consiste la responsabilité civile en matière d’assurance habitation ?

Article mis à jour le 04/12/2011

Toute personne peut causer involontairement un dommage (matériel et/ou corporel) à autrui. La responsabilité civile est l’obligation légale faite à chacun de réparer le tort ainsi causé.

Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile dans les contrats d’assurance multirisques habitation.

Le rôle de votre assureur consiste donc à se substituer à vous, même si vous avez commis une faute, pour indemniser la victime.

A noter : Rappelons que seul le locataire d’un logement non meublé est obligé de s’assurer contre les risques locatifs. Mais il est conseillé, dans tous les cas de figure, d’en souscrire une. En effet, à défaut d’assurance, le responsable devra dédommager lui-même la ou les victimes.

Notre conseil : Lorsque vous souscrivez une assurance, pour la pratique d’un sport, pour les activités scolaires et extrascolaires de votre enfant, … vous risquez de faire doublon avec la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation. Aussi, avant de souscrire quoi que ce soit, relisez votre contrat d’assurance habitation (surtout les exclusions) pour vérifier que vous n’êtes pas déjà couvert.

A savoir : Si un accident survient alors que vous avez souscrit plusieurs assurances de responsabilité civile (assurance habitation, assurance scolaire, …), vous pouvez faire votre déclaration auprès de l’assureur de votre choix (C. assurances, art. L.121-4). Attention ! Vous ne pourrez pas prétendre vous faire indemniser auprès de chacun d’eux pour le même dommage. Aussi, relisez les prestations proposées pour faire jouer la plus intéressante.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)