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A qui dois-je verser la (ou les) cotisation(s) ?

Article mis à jour le 16/09/2010

Qu’il ne propose qu’un capital destiné au financement des funérailles ou qu’il inclut également des prestations d’obsèques, le contrat obsèques est, en fait, un contrat d’assurances -- soumis comme tel aux dispositions du Code des assurances – puisque depuis 1993, les entreprises de pompes funèbres ne sont plus habilitées à gérer financièrement ce genre de contrats.

Ainsi, même si ces dernières peuvent commercialiser de tels contrats, elles ne sont que les mandataires d’une compagnie d’assurances. Il est, d’ailleurs, primordial que la somme due au titre du contrat obsèques soit toujours réglée par chèque à l’ordre de la compagnie d’assurances (même si le produit est proposé par une entreprise de Pompes funèbres).

C’est cette dernière qui, au moment du décès, versera alors à l’entreprise de pompes funèbres la somme nécessaire pour financer les funérailles. Cela évite les mauvaises surprises au cas où l’opérateur funéraire viendrait à « disparaître » (faillite, incendie, …).

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