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Que se passe-t-il si le décès survient assez rapidement après la souscription d’un contrat d’assurance obsèques ?

Article publié le 16/09/2010

La plupart des contrats obsèques imposent un « délai de carence ». Si votre décès survient pendant ce laps de temps (au mieux 6 mois, mais le plus souvent un an, voire 2 ans), le capital garanti dans le contrat souscrit ne sera pas versé. Seules les primes déjà encaissées seront reversées au bénéficiaire désigné dans le contrat. Ce délai de carence ne s’applique pas en cas de décès accidentel.

Modèle : Demande du capital dû au titre d’un contrat obsèques

Vos nom et prénoms

Votre adresse

Votre n° de téléphone

Votre adresse e-mail

                                                                       Coordonnées de l’assureur du défunt

                                                                       Lieu et date                                     

                                                                                             

Lettre recommandée avec AR

N° du contrat obsèques : ….

Monsieur (ou Madame),

Par la présente, je vous informe que Monsieur/Madame… (nom, prénoms de la personne défunte) (précisez votre éventuel lien de parenté), domicilié(e) à… (adresse complète), est décédé(e) le…

Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès.

Monsieur/Madame… avait souscrit auprès de votre compagnie d’assurances, un contrat obsèques, référencé sous le numéro indiqué ci-dessus.

Etant bénéficiaire de ce contrat, je vous demande, par la présente de me verser le capital prévu, dans un délai de ............ jours à réception de ce courrier, délai inscrit sur le contrat.

[ou (selon ce qui est prévu dans le contrat)

Je vous demande, par la présente, de bien vouloir procéder au règlement de l’entreprise de pompes funèbres ............................., adresse : .................................................., désignée comme bénéficiaire. ]

Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur (ou Madame), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

P.J. : Copie de l’acte de décès.

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre au format word.

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