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Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre assurance temporaire décès ?

Article mis à jour le 01/09/2010

Au moment de remplir la clause bénéficiaire – qui permet de désigner le (ou les) personne(s) qui, à votre décès, recueillera(ont) le capital – vous devez bien réfléchir à la façon dont vous allez désigner les bénéficiaires. En effet, bon nombre de souscripteurs se contentent d’entériner les généralités déjà inscrites sur le contrat, à savoir : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers ».

Or :

- « mon conjoint » : Sans aucune autre précision, cela désigne l’épouse ou l’époux non divorcé(e). Ni le concubin, partenaire pacsé ou même l’ex n’y auront droit. En revanche, un conjoint seulement séparé, touchera l’assurance décès. Aussi, employez le terme « conjoint » uniquement si vous êtes marié. Sinon, visez votre « partenaire lié par un pacte civil de solidarité ». En revanche, évitez le terme concubin ou compagnon, trop imprécis, et désignez alors nommément la personne qui partage votre vie sans être mariée ni pacsée avec vous.

De même votre « ex » gardera la qualité de conjoint tant que le jugement de divorce n’aura pas été transcrit sur les actes d’état civil, ce qui peut prendre quelques années. Vous pouvez alors faire préciser dans la clause : « mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps, au jour de mon décès ».

Attention ! Si vous désignez votre conjoint, votre partenaire de PACS ou votre concubin nominativement, n’oubliez pas d’actualiser la clause bénéficiaire si vous divorcez ou vous séparez. Faute de quoi, ce sera tout de même votre « ex » qui touchera le pactole.

- « mes enfants » : Là encore, faute de précision, si l’un de vos enfants vient à décéder avant vous, ses propres enfants n’auront droit à rien. Préférez alors ce style de clause : « vos enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat ».

- « mes héritiers légaux » : Cela n’est pas une obligation, il est tout à fait possible de désigner des personnes étrangères à sa famille. Par ailleurs, il est conseillé de ne pas se limiter et de prévoir un maximum de bénéficiaires « subsidiaires » pour éviter, au cas où tous les précédents viendraient à décéder, que, faute de bénéficiaire, le capital revienne dans la succession.

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