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Comment calculer l’incapacité permanente partielle (IPP) qui donne lieu à une indemnisation par la garantie des accidents de la vie ?

Article publié le 21/09/2010

Pour déterminer l’indemnité à allouer, l’assureur tient compte du taux d’IPP (évalué par un médecin expert et exprimé en pourcentage) mais également :

  • de l’âge de la victime ;
  • des séquelles de l’accident sur sa vie personnelle (préjudice d’esthétique, d’agrément, souffrances endurées) et familiale ;
  • des incidences professionnelles.

A noter : L’importance des séquelles est déterminée par un médecin expert, par référence au droit commun (c’est-à-dire comme un médecin expert le ferait devant un tribunal pour un recours contre un responsable).

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