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Quels préjudices donnent lieu à une indemnisation par l’assurance de la garantie des accidents de la vie ?

Article publié le 21/09/2010

Deux sortes de préjudices peuvent résulter d’un « accident de la vie » : des blessures graves et le décès de l’assuré.

1) En cas de blessures graves, c’est l’assuré victime de l’accident qui est le seul bénéficiaire des prestations garanties. Sont alors indemnisés :

  • l’incapacité permanente partielle (IPP) quand elle atteint un certain seuil fixé dans le contrat.

A savoir : Lors de la mise en place de la GAV, une indemnisation n’était envisageable qu’à condition que l’IPP définitive ait atteint au moins 30 %. Toutefois, certains assureurs proposent, moyennant une cotisation plus élevée, des contrats comportant les mêmes garanties que la formule de base mais avec un seuil d’activation de la garantie abaissé à10 %, voire 5 % d’IPP.

  • le préjudice économique du fait, par exemple, de la baisse de vos revenus (car à la suite de cet accident, vous ne pouvez plus exercer votre métier  que partiellement), des frais d’aménagement de votre domicile ou de votre véhicule pour les adapter à votre handicap, rémunération d’une aide à domicile, etc. ;
  • le « pretium doloris » (prix de la douleur) c’est-à-dire les souffrances que vous avez endurées durant les interventions médicales ou chirurgicales. Pour l’évaluer, les tribunaux se réfèrent à une échelle de valeur allant de 1 (douleur très légère) à 7 (douleur très importante) ;
  • le préjudice d’agrément : Il résulte de la perte ou de la réduction définitive de votre aptitude à pratiquer certains sports, certaines activités artistiques ou certains loisirs (jardiner, jouer d’un instrument, …) ;
  • le préjudice esthétique : Il s’agit de cicatrices ou autres disgrâces qui subsistent après l’accident. Son évaluation repose sur différents critères tels que l’emplacement des cicatrices, l’âge, le sexe, la profession de la victime, etc.

2) En cas de décès de la personne assurée, sont considérées comme bénéficiaires les personnes justifiant avoir subi, du fait du décès :

  • un préjudice économique, du fait de la perte des revenus pour la famille du défunt ;
  • un préjudice moral, c’est-à-dire les souffrances psychologiques éprouvées par les proches du défunt.
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