Mon assureur a-t-il le droit d’augmenter mes cotisations ?

Article mis à jour le 03/11/2011

Auteur :

Isabelle GALLAY, docteur en droit, journaliste juridique et enseignante en droit, experte en droits des particuliers (consommation, famille, assurance, santé...)

Dans leur grande majorité, les contrats prévoient une hausse annuelle des cotisations par le biais de l’indexation. Contre cette évolution du coût de l’assurance, vous ne pouvez rien. En signant le contrat, vous l’avez acceptée. Toutefois, n’hésitez pas à vérifier que l’augmentation de la cotisation corresponde bien à la progression de l’indice retenu par le contrat.

D’autres augmentations peuvent également intervenir. Tout va alors dépendre de l’existence – ou non- d’une clause de révision des cotisations :

Votre contrat comporte une clause « révision des cotisations » ou « adaptation des cotisations »

Votre assureur est alors en droit de majorer ses tarifs. Toutefois, vous avez le choix entre accepter la hausse de votre cotisation ou résilier votre contrat. Dans ce dernier cas, vérifiez, dans les conditions générales de votre police d’assurance, les délais (généralement 15 jours ou un mois à compter de la réception de l’avis d’échéance) pour faire connaître, par lettre recommandée (voir modèle de lettre en cliquant sur le lien) à votre assureur votre intention de résilier votre contrat.

A savoir : Certains contrats n’accordent cette faculté de résilier qu’au-dessus d’un taux minimal d’augmentation indiqué dans le contrat. A vérifier dans votre police d’assurance.

Votre contrat prendra fin un ou deux mois après la date d’envoi ou de réception (selon les contrats) de la demande de résiliation.

A noter : vous devrez néanmoins acquitter une cotisation (calculée selon l’ancien tarif) au prorata de la durée comprise entre la date d'échéance et de résiliation, pendant laquelle la garantie a commencé à courir.

Si la majoration de la prime s’explique par une raison légale (clause d’indexation, modifications des taxes, adjonction d’une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi) ou contractuelle (application d’un malus automobile suite à un accident responsable), vous ne pouvez pas la contester. Vous aurez juste la faculté de résilier votre contrat lors de l’échéance annuelle.