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J’ai déménagé d’un appartement en ville pour une maison située à la campagne, dois-je en informer mon assureur ?

Article mis à jour le 04/12/2011

Dès lors que le risque couvert par votre contrat d’assurance s’aggrave, vous devez en informer votre assureur (C. assurances, art. L.113-2 et L.133-4), par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance. Il peut alors :

  • résilier votre contrat. La résiliation intervient 10 jours après que l’assureur vous ait notifié sa décision. Il doit vous rembourser le reliquat de prime correspondant à la période non courue ;
  • ou vous proposer de maintenir la garantie moyennant une augmentation de la prime. Si, dans les 30 jours qui suivent cette proposition, vous n’y donnez pas suite ou si vous refusez expressément le nouveau montant, l’assureur peut résilier le contrat ; à condition de vous avoir informé de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.

A savoir : Si, alors que vous l’avez informé des nouvelles circonstances venant aggraver le risque garanti (voir modèle de lettre d’information à l’assureur qu’un nouveau conducteur utilisera votre voiture en cliquant sur le lien), votre assureur a manifesté son consentement au maintien de l’assurance, notamment en continuant à percevoir des primes d’assurance ou en indemnisant un sinistre survenu après cette information, il ne pourra plus résilier le contrat pour ce motif (C. assurances, art. L.113-4, al.3).

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