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Quelles sont les modalités de résiliation de mon contrat d’assurance à l’échéance ?

Article mis à jour le 08/10/2010

Pour que votre demande de résiliation soit valable, vous devez prévenir, par lettre recommandée (voir modèlede lettre en cliquant sur le lien), votre assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance du contrat.

A noter : Ce délai peut être contractuellement réduit ; aussi lisez les conditions de votre assurance.

En cas de non-respect du délai (légal ou contractuel), votre demande de résiliation n’est pas valable et votre assureur peut alors réclamer le paiement de la prime pour l’année à venir.

A savoir : La date à prendre en considération est celle du cachet de la poste figurant sur votre lettre de demande de résiliation ; et non celle de la date de sa réception par votre assureur.

Par exemple, si l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance habitation est fixée au 20 octobre, vous devez adresser votre courrier de résiliation à votre assureur au plus tard le 19 août.

A noter : L’article L. 133-12 du Code des assurances n’impose que l’envoi d’une lettre recommandée. Il est toutefois conseillé d’opter pour un recommandé avec accusé de réception afin de vous aménager la preuve que la société d’assurances a bien reçu votre demande de résiliation.

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