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J’ai omis de déclarer que les combles de notre maison ont été aménagés. Quelles conséquences peut-il en résulter ?

Article publié le 22/09/2010

Même si vous l’avez fait en toute bonne foi, l’assureur peut résilier votre contrat si vous avez fait une omission ou une déclaration inexacte d’un risque. Le contrat prend fin 10 jours, après qu’il vous ait notifié, par lettre recommandée, cette résiliation.

Les autres possibilités de résiliation d’un contrat d’assurance hors échéance

L’assureur peut, comme vous, mettre fin à un contrat lors de la survenance de certains événements :

  • Changement dans la situation de l’assuré (déménagement, mariage, retraite…)

L’assureur peut résilier dans les 3 mois suivant la date de l’événement, à condition que la modification de la situation ait une incidence sur le risque couvert.

  • Vente, achat, héritage

Sauf en cas de vente, cession ou donation d’un véhicule ou d’un bateau, l’assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois à partir du jour où le nouveau propriétaire des objets assurés a demandé le transfert du contrat à son nom.

  • Vente, cession ou donation d’un véhicule ou d’un bateau

L’assurance est automatiquement suspendue à minuit, le jour de la vente. Le contrat peut être résilié par l’assureur (comme par l’assuré) moyennant un préavis de 10 jours. La portion de la cotisation pour la période où le risque n’est plus couvert, doit être remboursée à l’assuré.

  • Perte totale de la chose assurée

En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non couvert par le contrat (ex. : votre voiture est volée alors que vous n’aviez pas souscrit la garantie vol), l’assurance prend fin. L’assureur doit alors rembourser la partie de cotisation perçue en trop.

  • A l’échéance annuelle

Tout comme vous, votre assureur a la possibilité de mettre un terme au contrat à chaque échéance annuelle à condition de :

- vous en informer par lettre recommandée,

- et de respecter un délai de préavis de  résiliation de 2 mois avant la date d’échéance.

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