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Je viens d’avoir un (ou plusieurs) sinistre(s) et mon assureur m’annonce qu’il va résilier mon contrat. En a-t-il le droit ?

Article mis à jour le 26/12/2010

Il en a effectivement le droit, mais uniquement si cette possibilité a été prévue dans le chapitre « résiliation » des conditions générales de votre police d’assurance (C. assurances, art. R.113-10).

Cette résiliation prend effet un mois après sa notification, par lettre recommandée, à votre encontre. Toutefois, votre assureur ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier le contrat si, passé ce délai d’un mois après qu’il a eu connaissance du sinistre, il a accepté le paiement d’une prime ou cotisation correspondant à une période d’assurance ayant débuté postérieurement au sinistre.

A savoir : Si vous avez souscrit d’autres contrats d’assurance auprès de la même société, vous pouvez demander leur résiliation – sans avoir à vous justifier - par lettre recommandée, dans le mois qui suit la notification de la résiliation par l’assureur. Ces contrats prendront fin un mois après votre demande.

 

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