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Articles de Charles DEZAN, notaire assistant, titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire, expert en droit de la famille et droit immobilier

Famille » Mariage

Peut-on changer de régime matrimonial ?

Tout couple marié peut changer de régime matrimonial en cours de mariage.  Il est possible par exemple d’adopter la communauté universelle à la place du r...

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Famille » Mariage

Qu’est-ce que le régime matrimonial de la participation aux acquêts ?

Le régime matrimonial de la participation aux acquêts entraîne une séparation des biens pendant la durée du mariage, et une communauté d’intér...

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Famille » Mariage

Qu’est-ce que le régime matrimonial de la séparation de biens ?

Le régime matrimonial de la séparation de biens permet  à chacun des époux de gérer indépendamment  et de disposer indépendamment de ses...

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Famille » Mariage

Peut-on aménager le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ?

Oui, c’est tout-à-fait possible. Il suffit de passer un contrat de mariage dans lequel on adopte le régime de communauté, mais auquel on apporte des modifications, soit sur...

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Famille » Mariage

Comment se déroule la liquidation de la communauté matrimoniale ?

La communauté prend fin par le décès de l’un des époux, le divorce ou le changement de régime matrimonial. Suite à la fin de la communauté, il...

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Famille » Mariage

Comment se répartissent les dettes dans le régime légal matrimonial ?

 Lorsque deux époux sont mariés sous le régime légal matrimonial, la prise en charge des dettes dépend du moment à laquelle ces dettes sont apparues....

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Famille » Mariage

Comment sont gérés les biens dans le régime légal matrimonial ?

La gestion des biens des deux époux dans le régime légal matrimonial reste personnelle à chaque époux pour ses biens personnels appelés « biens...

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Famille » Mariage

A qui appartiennent les biens dans le régime légal matrimonial ?

Dans le régime matrimonial légal, les biens des époux se répartissent en trois masses distinctes : les biens communs, les biens propres du mari et les biens propres...

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Famille » Mariage

Qu’est-ce que le régime légal de la communauté ?

On appelle régime légal de la communauté, le régime qui s’applique entre deux époux lorsqu’ils n’ont fait aucune formalité, et sign...

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Famille » Mariage

Qu’est-ce que le régime matrimonial ?

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles qui concernent deux époux dans leurs rapports entre eux et avec les autres personnes au cours du mariage, et à la fin...

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