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Maître Saoussène BOUZIDI, diplômée d'HEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales), avocate fiscaliste inscrite au barreau de Paris, experte en droit fiscal

Cursus universitaire: DEA de fiscalité; Mastère spécialisé en droit et management international (HEC); Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)

Profession exercée: avocat fiscaliste

Domaine d'expertise: droit fiscal

Articles de Maître Saoussène BOUZIDI, diplômée d'HEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales), avocate fiscaliste inscrite au barreau de Paris, experte en droit fiscal

Impôts
Vous n'avez pas de déclaration à déposer dans la mesure où l’imposition à la taxe sur les logements vacants (TLV) est établie annuellement par l...
Impôts
La taxe sur les logements vacants (TLV) est assise sur la valeur locative foncière brute du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est calculée...
Impôts
La durée d’inoccupation pour la taxe sur les logements vacants (TLV) s’apprécie pour un même propriétaire ; si le logement est vendu en cours d’...
Impôts
Certaines collectivités territoriales perçoivent certaines taxes assimilées  aux impôts locaux et notamment la taxe de balayage. Il s’agit d’une taxe...
Impôts
Si vous détenez un logement inoccupé dans certaines communes depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez être soumis à...
Impôts
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères apparaît sur votre avis d’imposition à la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le...
Impôts
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est fondée sur la valeur locative nette qui sert de base à la taxe foncière. Néanmoins, les communes...
Impôts
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en principe établie au nom du redevable de la taxe foncière, c’est-à-dire au nom du proprié...
Impôts
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due si, au 1er janvier, vous êtes soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties...
Impôts
L’avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est distribué à votre domicile par la poste au cours du mois de...