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Maître Saoussène BOUZIDI, diplômée d'HEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales), avocate fiscaliste inscrite au barreau de Paris, experte en droit fiscal

Cursus universitaire: DEA de fiscalité; Mastère spécialisé en droit et management international (HEC); Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)

Profession exercée: avocat fiscaliste

Domaine d'expertise: droit fiscal

Articles de Maître Saoussène BOUZIDI, diplômée d'HEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales), avocate fiscaliste inscrite au barreau de Paris, experte en droit fiscal

Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Impôts
Quand vais-je recevoir mon avis d’imposition à la taxe sur les logements vacants (TLV) ?
Vous n'avez pas de déclaration à déposer dans la mesure où l’imposition à la taxe sur les logements vacants (TLV) est établie annuellement par l...
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Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Impôts
Comment se calcule la taxe sur les logements vacants (TLV) ?
La taxe sur les logements vacants (TLV) est assise sur la valeur locative foncière brute du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est calculée...
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Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Impôts
Comment s’apprécie la durée d’inoccupation pour la taxe sur les logements vacants (TLV) ?
La durée d’inoccupation pour la taxe sur les logements vacants (TLV) s’apprécie pour un même propriétaire ; si le logement est vendu en cours d’...
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Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Impôts
Y-a-t’il d’autres taxes réclamées avec la taxe foncière ?
Certaines collectivités territoriales perçoivent certaines taxes assimilées  aux impôts locaux et notamment la taxe de balayage. Il s’agit d’une taxe...
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Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Impôts
Qui est redevable de la taxe sur les logements vacants (TLV) ?
Si vous détenez un logement inoccupé dans certaines communes depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez être soumis à...
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Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Impôts
Quand vais-je recevoir mon avis d’imposition à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères apparaît sur votre avis d’imposition à la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le...
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Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Impôts
Comment se calcule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est fondée sur la valeur locative nette qui sert de base à la taxe foncière. Néanmoins, les communes...
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Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Impôts
Puis-je mettre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la charge de mon locataire ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en principe établie au nom du redevable de la taxe foncière, c’est-à-dire au nom du proprié...
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Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Impôts
Qui est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due si, au 1er janvier, vous êtes soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties...
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Impôts » Impôts locaux et taxes diverses
Impôts
Quand vais-je recevoir mon avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
L’avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est distribué à votre domicile par la poste au cours du mois de...
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