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Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Cursus universitaire: doctorat en droit et Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).

Profession exercée : formatrice spécialisée en droit des collectivités territoriales

Domaines d'expertise: droit de la fonction publique

Autres publications: Le harcèlement dans la fonction publique (éditions du papyrus), La police dans les communes rurales (éd. du moniteur), Les communes face aux risques naturels et technologiques (éd. Du papyrus), L’entretien et la gestion des chemins ruraux (éd. Du Journal des maires), L’affichage publicitaire dans les communes (éd. Du Moniteur)...

Articles de Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

Fonction publique
Le rassemblement de preuves est indispensable pour défendre vos droits et argumenter votre dénonciation. Plus vous rassemblez d’éléments, mieux vous pourrez...
Fonction publique
Si vous pensez vraiment être l’objet d’une discrimination, sachez que seul le juge ou la Halde pourront le confirmer. Ils se prononceront au regard des éléments que...
Fonction publique
Non, la maladie ou le handicap ne peuvent justifier le traitement défavorable d’un fonctionnaire par rapport à un autre.Le principe d’égalité est protég...
Fonction publique
Pour des raisons historiques et culturelles, le principe d’égalité des candidats aux concours de la fonction publique est un principe fort en France. A ce jour, tous les candidats...
Fonction publique
L’appréciation des discriminations fondées sur des opinions religieuses, politiques, syndicales… est difficile.
Fonction publique
Oui, certaines mesures prises par un supérieur hiérarchiques peuvent dissimuler une mesure discriminatoire. Mais ce n’est pas toujours le cas et il ne faut pas confondre...
Fonction publique
Les discriminations sont interdites par la loi, quelle que soit la situation dans laquelle elles se déroulent. En particulier, les discriminations peuvent intervenir :
Fonction publique
Tout comme dans le secteur privé, la fonction publique n’est pas exemplaire en matière de discriminations, même si les dénonciations y sont moins nombreuses. Le...
Fonction publique
Il existe quatre grandes catégories de sanctions disciplinaires, désignées « groupes ». Ces quatre groupes de sanctions se composent de sanctions plus ou...
Fonction publique
Lorsqu’un fonctionnaire commet une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction pénale, il peut être...